Circonscription de Massy

Inspection de l'Éducation nationale

Autorisations parentales et droits à l'image

Autorisation d’enregistrements de voix ou image

De nombreux usages pédagogiques s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation de données personnelles des  élèves, c’est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

Le document à télécharger existe en 2 versions.

Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur

Il permet de recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et l’utilisation de l’image des élèves, quel que soit le procédé.

Il est à remplir pour chaque projet de façon spécifique. Les objectifs du projet y sont détaillés, et ont été préalablement expliqués aux élèves et leurs responsables légaux.

Les documents, ainsi que d’autres ressources, sont également à retrouver sur la page Eduscol dédiée :

https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance